22n0218 - prestations de services financiers et comptables portant sur l'accompagnement et le conseil en comptabilité, fiscalité et intermédiation financière

Description

appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Le titulaire devra assurer des prestations de conseils, d'assistance et d'évaluation ayant pour objet de définir la stratégie financière et fiscale de Métropole NCA et de la Ville de Nice au moyen notamment : - d'étude à portée générale, - d'analyse de dossier spécifique - d'actions de formation - d'assistance téléphonique. - de consultation Les prestations couvrent en outre la participation à des réunions (conseils, expertise, etc.). Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe, notifie et exécute. Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Ville de Nice. Description du groupement de commande : Le Pôle Finances est un service mutualisé dont les activités concernent principalement la ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'azur Lot 1: prospectives financières et budgétaires accord-Cadre à bons de commandemini : Sans minimaxi : 64 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Les maxi sont répartis, pour le lot no 1, à 60 % pour la Métropole, 40 % pour la Ville de Nice, entre les différents attributaires.Part Métropole nca (eur Ht):Montant maximum : 38 400.Part Ville de Nice(Eur Ht):Montant maximum : 25 600.Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P l'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 3 Lot 2: fiscalité locale et Taxe sur la Valeur Ajoutée accord-Cadre à bons de commandemini : Sans minimaxi : 24 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Les maxi sont répartis, pour le lot no 2, à 50 % pour la Métropole, 50 % pour la Ville de Nice, entre les différents attributaires.Part Métropole nca (eur Ht):Montant maximum : 12 000.Part Ville de Nice(Eur Ht):Montant maximum : 12 000.Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P l'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 3 Lot 3: relations avec les satellites (régie autonome, epic, spl, seml...) accord-Cadre à bons de commandemini : Sans minimaxi : 34 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Les maxi sont répartis, pour le lot no 3, à 60 % pour la Métropole, 40 % pour la Ville de Nice, entre les différents attributaires.Part Métropole nca (eur Ht):Montant maximum : 20400.Part Ville de Nice(Eur Ht):Montant maximum :13 600.Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P l'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 3 Lot 4: relations avec les communes membres (lot métropolitain) accord-Cadre à bons de commandemini : Sans minimaxi : 81 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Le groupement de commande ne concerne par le lot no4.Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P l'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 3 Lot 5: recours au marché obligataire accord-Cadre à bons de commandemini : Sans minimaxi : 33 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Les maxi sont répartis, pour le lot no 5, à 60 % pour la Métropole, 40 % pour la Ville de Nice, entre les différents attributaires.Part Métropole nca (eur Ht):Montant maximum : 19 800.Part Ville de Nice(Eur Ht):Montant maximum : 13 200.Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P l'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 5 Lot 6: qualité comptable de la gestion du patrimoine accord-Cadre à bons de commandemini : Sans minimaxi : 40 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Les maxi sont répartis, pour le lot no 6, à 40 % pour la Métropole, 60 % pour la Ville de Nice, entre les différents attributaires.Part Métropole nca (eur Ht):Montant maximum : 16 000.Part Ville de Nice(Eur Ht):Montant maximum : 24 000.Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P l'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 3