assistance générale en matière d'audit, de contrôle et d'expertise des contrats et conventions signés par Île-De-France Mobilités

Description

le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la contractualisation d'une assistance générale en matière d'audit, de contrôle et d'expertise des contrats et conventions signés par Île-De-France Mobilités. Il est décomposé en trois (3) lots. Le détail des missions et prestations est indiqués au sein du CCP du présent accord-cadre Lot 1: lot 1 - analyse contractuelle, contrôles et expertises relatifs à l'organisation, aux moyens mis en oeuvre et leurs coûts sur les plans technico-économiques et financiers les prestations attendues portent :-sur le contrôle des coûts facturés et/ou des modalités de réalisation des prestations par les opérateurs de transport et leur cohérence avec la rémunération versée par Île-De-France Mobilités ainsi que la vérification des moyens mis en oeuvre et les coûts correspondants chez les opérateurs. -sur le contrôle des pièces et informations fournies dans le cadre de l'exécution des programmes d'investissements, le respect des dispositions des protocoles, conventions et contrats afférents, les montants valorisés dans le cadre des conventions ainsi que la vérification des moyens mis en oeuvre et les coûts correspondants chez les opérateurs.-la réalisation d'audits et expertises économiques, financiers comptables, fiscaux Lot 2: lot 2 - accompagnement dans la négociation avec les opérateurs les principaux axes des missions envisagées sont les suivants : - l'Assistance à l'élaboration d'un prochain mandat de négociation d'île-de-france Mobilités (contrats ratp, sncf ou autre opérateurs) ;- les propositions d'évolution des contrats notamment compte tenu des changements réglementaires, règlement relatif aux Obligations de Service Public ou autres (ce n'est toutefois pas une assistance juridique) ;- l'Assistance dans la détermination des modalités de transfert de propriété entre l'aot et les opérateurs ;- l'Accompagnement dans les travaux relatifs à la mise en concurrence des opérateurs historiques - l'Accompagnement à l'ouverture de la concurrence dans le cadre de la création de nouvelles lignes.- L'Assistance dans l'organisation et la comitologie des projets Lot 3: lot 3 - expertise économique et tarifaire les principaux axes des missions envisagées sont les suivants : - assistance à l'élaboration de mécanismes contractuels de rémunération variable des opérateurs : - mécanisme de rémunération à la validation - mécanisme d'incitation aux recettes collectées (ventes de titres tarifaires)- accompagnement à la détermination d'indice d'indexation des charges- réalisation d'études comparatives nationales et internationales sur les mécanismes de rémunération variable- evaluation ex-ante et ex post des effets de mesures tarifaires sur les recettes et les validations- réalisation d'études économiques sur les effets d'évènements conjoncturels sur l'économie des contrats