prestations de représentation devant les juridictions judiciaires du Gip Mdph de l'isère et du Département de l'isère

Description

accord cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 60 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht soit un montant total minimum de 240 000 euro(s) Ht et un montant total maximum de 800 000 euro(s) (H.T.) pour la durée totale du marché reconductions comprises. La durée du marché est de 4 ans reconductions comprisesl'accord cadre est passé en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.Le Département de l'isère est coordonnateur du groupement de commandes constitué entre le Département de l'isère et le Gip Mdph de l'isère Lot 1: accord cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 60 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht soit un montant total minimum de 240 000 euro(s) Ht et un montant total maximum de 800 000 euro(s) (H.T.) pour la durée totale du marché reconductions comprises. La durée du marché est de 4 ans reconductions comprisesl'accord cadre est passé en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.Le Département de l'isère est coordonnateur du groupement de commandes constitué entre le Département de l'isère et le Gip Mdph de l'isère