gestion de la fourrière animale sur le territoire de cinq intercommunalités:communautés de communes des Aspres,Haut Vallespir, Vallespir, Sud Roussillon et Albères Côte Vermeille Illibéris

Description

les Communautés de communes, ci-après dénommées les Collectivités, ont décidé de confier l'exploitation du service public de capture des animaux errants, de gestion de la fourrière animale, et de ramassage des cadavres d'animaux selon la législation prévue au code rural et de la pêche maritime, à un opérateur économique, par voie de délégation de service public, par délibération de chaque Conseil Communautaire :- cc Sud Roussillon- cc Alberes Cote Vermeille Illiberis- cc Vallespir- cc Haut VallespirChaque Communauté de communes contractualisera indépendamment avec le prestataire Lot 1: les Communautés de communes, ci-après dénommées les Collectivités, ont décidé de confier l'exploitation du service public de capture des animaux errants, de gestion de la fourrière animale, et de ramassage des cadavres d'animaux selon la législation prévue au code rural et de la pêche maritime, à un opérateur économique, par voie de délégation de service public, par délibération de chaque Conseil Communautaire :- cc Sud Roussillon- cc Alberes Cote Vermeille Illiberis- cc Vallespir- cc Haut VallespirChaque Communauté de communes contractualisera indépendamment avec le prestataire