Prestation d'un service de fourrière animale pour la Ville de Thionville

Description

La présente consultation détermine les conditions d'exécution pour assurer la prise en charge, la garde et l'entretien des animaux errants ou saisis dans le respect des impératifs législatifs et réglementaires. Le prestataire procède à la recherche des propriétaires des animaux trouvés, et à leur restitution quand ils sont réclamés ainsi qu'à la gestion du devenir des animaux. le contrat a une durée de 4 ans à compter du 17 avril 2023 Les délais liés à la prestation sont précisés dans le Cctp. le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. prix révisables annuellement. l'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option A du Ccag - Fournitures Courantes et Services Lot 1: La présente consultation détermine les conditions d'exécution pour assurer la prise en charge, la garde et l'entretien des animaux errants ou saisis dans le respect des impératifs législatifs et réglementaires. Le prestataire procède à la recherche des propriétaires des animaux trouvés, et à leur restitution quand ils sont réclamés ainsi qu'à la gestion du devenir des animaux. le contrat a une durée de 4 ans à compter du 17 avril 2023 Les délais liés à la prestation sont précisés dans le Cctp. le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. prix révisables annuellement. l'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option A du Ccag - Fournitures Courantes et Services