Capture, Ramassage Et Mise En Fourrière Des Animaux Errants, Blessés Ou Morts Sur La Voie Publique

Description

Le présent marché a pour objet la capture, le ramassage, le transport des animaux domestiques (chiens, chats, animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité) errants, blessés, dangereux ou morts, sur la voie publique, ainsi que la gestion de la fourrière animale. qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du Ccag « Fournitures Courantes et Services » approuvé par arrêté du 30 mars 2021. Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. les prestations débuteront à compter de la notification du marché pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour une année civile, dans la limite de trois fois Lot 1: Le présent marché a pour objet la capture, le ramassage, le transport des animaux domestiques (chiens, chats, animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité) errants, blessés, dangereux ou morts, sur la voie publique, ainsi que la gestion de la fourrière animale. qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du Ccag « Fournitures Courantes et Services » approuvé par arrêté du 30 mars 2021. Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. les prestations débuteront à compter de la notification du marché pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour une année civile, dans la limite de trois fois