marché d'évacuation des encombrants des parties communes

Description

Les prestations du présent accord cadre exécuté au moyen de bons de commande ont pour objet la collecte, l’évacuation le transport et la mise en déchetterie à la demande : - Des encombrants, - Des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E, gros appareils ménagers froid et hors froid, petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel grand public, matériel d’éclairage, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques, panneaux photovoltaïques …), - Des déchets dangereux (pneus, batteries de voitures, huiles de vidange, pots de peinture, bouteilles de gaz….), - Des déchets verts, sur les immeubles collectifs d’habitation et administratifs (Siège, agences et loges) de Val de Berry. Lot 1: Quartier Nord de Bourges (Chancellerie, Gibjoncs, Moulon) lot réservé Les prestations du présent accord cadre exécuté au moyen de bons de commande ont pour objet la collecte, l’évacuation le transport et la mise en déchetterie à la demande : - Des encombrants, - Des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E, gros appareils ménagers froid et hors froid, petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel grand public, matériel d’éclairage, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques, panneaux photovoltaïques …), - Des déchets dangereux (pneus, batteries de voitures, huiles de vidange, pots de peinture, bouteilles de gaz….), - Des déchets verts, sur les immeubles collectifs d’habitation et administratifs (Siège, agences et loges) de Val de Berry. En vertu de l'article L2113-13 du code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés Le montant maximum de commandes est de 1 360 000 euros HT Lot 2: Patrimoine Val de Berry (Département du Cher hors lot 01) Les prestations du présent accord cadre exécuté au moyen de bons de commande ont pour objet la collecte, l’évacuation le transport et la mise en déchetterie à la demande : - Des encombrants, - Des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E, gros appareils ménagers froid et hors froid, petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel grand public, matériel d’éclairage, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques, panneaux photovoltaïques …), - Des déchets dangereux (pneus, batteries de voitures, huiles de vidange, pots de peinture, bouteilles de gaz….), - Des déchets verts, sur les immeubles collectifs d’habitation et administratifs (Siège, agences et loges) de Val de Berry. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 1 120 000 euros HT.