prestations De Soins Et D'Actes Vétérinaires Pour Le Complexe Animalier Et Les Chats Errants Et Libres De La Ville D'Aix En Provence

Description

lot 1 : Marché mono-attributaire à prix mixtes avec montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht pour la partie à bons de commande et un montant à la Dpgf de 2 440 euro(s) (H.T.). Le Lots 2 : Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires avec montant maximum annuel de 45 000 euro(s) (H.T.). Le Lots 3 : Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires avec montant maximum annuel de 65 000 euro(s) (H.T.). Lot 1: intervention d'un vétérinaire sanitaire et actes de soins et vétérinaires pour les chats et chiens de la fourrière et du refuge se reporter au Ccp valant Ae, à la Dpgf et au Bpu il s'agit d'un marché mono-attributaire à prix mixtes. Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire (Dpgf) et d'une partie à bons de commande (Bpu) avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht, conformément aux articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Lot 2: stérilisations, identifications et actes de soins et vétérinaires pour les chats errants et libres se reporter au Ccp valant Ae et au Bpu l'Accord-Cadre avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) Lot 3: actes de soins et vétérinaires pour les chats et chiens de la fourrière et du refuge, hors intervention du vétérinaire sanitaire se reporter au Ccp valant Ae et au Bpu l'Accord-Cadre avec un montant maximum annuel de 65 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)