FOURNITURE DE CHAUSSURES TACTIQUES POUR LE PERSONNEL DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)

Description

Il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique (désigné ci-après " Le Code "). Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 900 000 euros HT sur la durée initiale de l'accord-cadre (3 ans), de 40 000 euros HT sur la première reconduction d'un an et de 450 000 euros HT sur la deuxième reconduction d'un an.