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Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements et de chaussures de travail pour les agents de la Ville de Meyzieu.*Chaque titulaire s'engage à prendre en charge les prestations confiées en respectant l'ensemble des normes applicables au secteur concerné ainsi que les obligations fixées dans les documents contractuels du marché.*Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L2124-2 du Ccp.*Lots 1, 2, 3, et 4 : Le titulaire de l'accord-cadre pourra être amené à se voir confier des prestations sur différents sites du territoire de la Ville de Meyzieu 69330. Le lieu exact de livraision sera indiqué pour chaque bon de commande (ou marché subséquent) Lot 1: Sont entendus comme " communs " au sens du présent marché les déchets suivants :- déchets inertes banaux ;- déchets issus de l'entretien des jardins, espaces verts et cimetières publics (hors produits phytosanitaires) ;- déchets issus du nettoiement des voies publiques ;- ferraille et métaux divers non triés ;- encombrants ;- déblais, gravats, décombres et débris provenant de chantiers et travaux hors déchets amiantés ;- plâtre en faible quantité ;- déchets ménagers résiduels ;- papiers et cartons non triés hors prestations couvertes par le lot 4.*Cette énumération n'est pas limitative et des matières non dénommées pourront être assimilées aux catégories spécifiées.*Cpv :90511000-2 - Services de collecte des ordures90500000-2 - Services liés aux déchets et aux ordures44613700-7 - Bennes à déchets44613800-8 - Conteneurs à déchets Le critère relatif au coût global sera analysé sur la base des sous-critères suivants :- Sous-critère 1 : Coût annuel bennes et transports (30 %)- Sous-critère 2 : Coût de traitement (15 %)- Sous-critère 3 : Coût du dépôt direct (5 %) Lot 2: Sont entendus comme " dangereux " au sens du présent marché les déchets qui, en raison de leur inflammabilité, leur toxicité, leur pouvoir corrosif ou leur caractère explosif ne peuvent être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères sans créer de risque pour les personnes ou l'environnement, dont notamment : les huiles (de vidange ou de friture), les bidons ou pots de peinture et solvants, les batteries, les pneus, les déchets amiantés, les déchets d'équipements électriques et électroniques, les produits phytosanitaires etc.*Cpv :90511000-2 - Services de collecte des ordures90500000-2 - Services liés aux déchets et aux ordures44613700-7 - Bennes à déchets44613800-8 - Conteneurs à déchets79723000-8 - Services d'analyse des déchets90523000-9 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés Le critère relatif au coût global sera analysé sur la base des sous-critères suivants :Sous-critère 1 : Coût annuel d'enlèvement et de traitement (30 %)Sous-critère 2 : Coût de location des contenants de stockage (15 %)Sous-critère 3 : Coût d'analyse de produits inconnus (5 %) Lot 4: Dans le cadre de ses activités, la ville de Meyzieu, soucieuse de valoriser ses déchets de bureau a décidé en 2014 de mettre en place un tri sélectif à la source au sein de l'Hôtel de Ville. Dans ce cadre sont triés les déchets papiers et cartons mais également, de façon séparée, les bouteilles et gobelets plastiques.*Lot réservé, en vertu des articles L2113-12 à L2113-14 du code de la commande publique, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lors la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leur déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.*Cpv :90511000-2 - Services de collecte des ordures90500000-2 - Services liés aux déchets et aux ordures44613700-7 - Bennes à déchets44613800-8 - Conteneurs à déchets90511400-6 - Services de collecte du papier Le critère relatif au coût global sera analysé sur la base des sous-critères suivants :- Sous-critère 1 : Coût annuel bennes et transports (40 %)- Sous-critère 2 : Coût de mise en place du service (25 %)- Sous-critère 3 : Coût de traitement (10 %)