fourniture de chaussures tactiques pour le personnel de la regie des transports metropolitains (rtm)

Description

il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique (désigné ci-après " Le Code "). Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 900 000 euros HT sur la durée initiale de l'accord-cadre (3 ans), de 40 000 euros HT sur la première reconduction d'un an et de 450 000 euros HT sur la deuxième reconduction d'un an Lot 1: a ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur le site www.achatpublic.com, le règlement de la consultation " Phase candidature " et ses annexes, composant le Dossier de consultation au stade de la candidature (Dac) comprenant :- annexe 1 : Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1).- Annexe 2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) et son annexe relative à la présentation des références du candidat.- Annexe 3 : Le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) et son annexe relative à la liste des références précédemment utilisées à la RTM. Le montant estimé de l'accord-cadre est compris entre 200 000 euros HT et 350 000 euros HT sur la durée initiale de l'accord-cadre (3 ans). Pour la première reconduction d'un an, le montant estimé de l'accord-cadre est compris entre 9 000 euros HT et 15 000 euros (H.T.).Pour la deuxième reconduction d'un an, le montant estimé de l'accord-cadre est compris entre 100 000 euros HT et 160 000 euros (H.T.).