réalisation de missions D'Audit des taxes afférentes aux batîments des organismes de sécurité sociale

Description

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions d'audit des taxes afférentes aux bâtiments des organismes de Sécurité sociale Lot 1: les prestations attendues visent la réalisation de missions d'audit des taxes afférentes aux bâtiments des organismes de Sécurité sociale. Plus précisément, les impôts locaux à auditionner sont : La taxe foncière sur les propriétés bâties, La taxe d'habitation, La taxe d'enlèvement des ordures ménagères, Les taxes locales spécifiques aux immeubles situés en île de France : la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement, et la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement