Prestations En Expertise Comptable, En Conseils Juridiques Et Fiscaux

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. les prestations sont réglées par des prix unitaires. les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. les prestations objet du présent marché consistent en une mission d'expertise comptable, de conseils juridiques et fiscaux dans le cadre de la gestion courante des activités et projets de la Sple Thermes de Balaruc-les-Bains pour l'exercice 2023 et suivants. les principaux objectifs de la prestation seront d'assurer les missions suivantes : . Comptable - Présentation des comptes annuels, documents prévisionnels et situations intermédiaires . Juridique - Secrétariat (rédaction de pièces et divers formalités), réalisation d'opérations sur le capital, accompagnement dans la réflexion et la rédaction de la Délégation de Service Public . Fiscale - Accompagnement dans les déclarations fiscales Lot 1: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. les prestations sont réglées par des prix unitaires. les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. les prestations objet du présent marché consistent en une mission d'expertise comptable, de conseils juridiques et fiscaux dans le cadre de la gestion courante des activités et projets de la Sple Thermes de Balaruc-les-Bains pour l'exercice 2023 et suivants. les principaux objectifs de la prestation seront d'assurer les missions suivantes : . Comptable - Présentation des comptes annuels, documents prévisionnels et situations intermédiaires . Juridique - Secrétariat (rédaction de pièces et divers formalités), réalisation d'opérations sur le capital, accompagnement dans la réflexion et la rédaction de la Délégation de Service Public . Fiscale - Accompagnement dans les déclarations fiscales