La collecte, l'enlèvement, le traitement et la valorisation des déchets pour les établissements du ght dordogne

Description

Le présent marché public a pour objet la conclusion d’un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dont la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est indiquée ci-dessous et à la conclusion de marchés subséquents. Certains lots sont décomposés en tranches (tranches ferme et optionnelles) en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er mars 2024 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Lot 1: Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires. Les marchés subséquents lancés en cours d’exécution de l’accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l’année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d’échéance que le présent accord-cadre Lot 2: Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires. Les marchés subséquents lancés en cours d’exécution de l’accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l’année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d’échéance que le présent accord-cadre Lot 3: Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires. s marchés subséquents lancés en cours d’exécution de l’accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l’année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d’échéance que le présent accord-cadre Lot 4: Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires. Les marchés subséquents lancés en cours d’exécution de l’accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l’année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d’échéance que le présent accord-cadre Lot 5: Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires. Les marchés subséquents lancés en cours d’exécution de l’accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l’année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d’échéance que le présent accord-cadre Lot 6: Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires. es marchés subséquents lancés en cours d’exécution de l’accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l’année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d’échéance que le présent accord-cadre Lot 7: Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires. es marchés subséquents lancés en cours d’exécution de l’accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l’année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d’échéance que le présent accord-cadre Lot 8: Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires. Les marchés subséquents lancés en cours d’exécution de l’accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l’année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d’échéance que le présent accord-cadre Lot 9: Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires. Les marchés subséquents lancés en cours d’exécution de l’accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l’année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d’échéance que le présent accord-cadre Lot 10: Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires. Les marchés subséquents lancés en cours d’exécution de l’accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l’année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d’échéance que le présent accord-cadre Lot 11: Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires. Les marchés subséquents lancés en cours d’exécution de l’accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l’année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d’échéance que le présent accord-cadre Lot 12: Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires. Les marchés subséquents lancés en cours d’exécution de l’accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l’année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d’échéance que le présent accord-cadre Lot 13: Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires. Les marchés subséquents lancés en cours d’exécution de l’accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l’année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d’échéance que le présent accord-cadre Lot 14: Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires. Les marchés subséquents lancés en cours d’exécution de l’accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l’année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d’échéance que le présent accord-cadre Lot 15: Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires. Les marchés subséquents lancés en cours d’exécution de l’accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l’année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d’échéance que le présent accord-cadre Lot 16: Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires. Les marchés subséquents lancés en cours d’exécution de l’accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l’année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d’échéance que le présent accord-cadre Lot 17: Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires. Les marchés subséquents lancés en cours d’exécution de l’accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l’année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d’échéance que le présent accord-cadre Lot 18: Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires. Les marchés subséquents lancés en cours d’exécution de l’accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l’année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d’échéance que le présent accord-cadre Lot 19: Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires. Les marchés subséquents lancés en cours d’exécution de l’accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l’année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d’échéance que le présent accord-cadre Lot 20: Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires. Les marchés subséquents lancés en cours d’exécution de l’accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l’année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d’échéance que le présent accord-cadre Lot 21: Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires. Les marchés subséquents lancés en cours d’exécution de l’accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l’année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d’échéance que le présent accord-cadre Lot 22: Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires. Les marchés subséquents lancés en cours d’exécution de l’accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l’année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d’échéance que le présent accord-cadre Lot 23: Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires. Les marchés subséquents lancés en cours d’exécution de l’accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l’année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d’échéance que le présent accord-cadre Lot 24: Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires. Les marchés subséquents lancés en cours d’exécution de l’accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l’année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d’échéance que le présent accord-cadre Lot 25: Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires. Les marchés subséquents lancés en cours d’exécution de l’accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l’année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d’échéance que le présent accord-cadre Lot 26: Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires. es marchés subséquents lancés en cours d’exécution de l’accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l’année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d’échéance que le présent accord-cadre Lot 27: Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires. Les marchés subséquents lancés en cours d’exécution de l’accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l’année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d’échéance que le présent accord-cadre Lot 28: Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires. Les marchés subséquents lancés en cours d’exécution de l’accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l’année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d’échéance que le présent accord-cadre Lot 29: Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires. Les marchés subséquents lancés en cours d’exécution de l’accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l’année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d’échéance que le présent accord-cadre Lot 30: Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires. Les marchés subséquents lancés en cours d’exécution de l’accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l’année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d’échéance que le présent accord-cadre