Collecte et transport des ordures ménagères et des emballages en bacs roulants

Description

La présente procédure fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité en application de l'article R2185-1 du code de la Commande Publique (référence de l'avis initial : Avis no23-131198 publié au BOAMP et avis no2023/S 184 575209 publié au JOUE le 25/09/2023).- La collecte est assurée sur le territoire de 16 communes au titre de l'offre de base et de 5 communes au titre de la prestation supplémentaire éventuelle (variante imposée). Marché non alloti, l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes, le marché ayant pour unique objet la collecte et le transport des différents flux de déchets, selon le même procédé du porte à porte et au moyen des mêmes moyens matériels et humains. De plus, le marché ne concerne qu'une partie du territoire du Grand Chalon, le reste de la collecte étant assuré par la régie et le SITOM de Chagny. Lot 1: Il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant : - pour une partie, à un marché ordinaire pour les prestations récurrentes et rémunérées par un prix global et forfaitaire. - pour une autre partie, à un accord- cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, pour les prestations temporaires de collecte des ordures ménagères et des emballages sur le périmètre de la régie et rémunérées par application d'un prix unitaire. L'Accord-Cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 euro(s) HT sur 4 ans.- La réponse à la consultation comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle (variante imposée), suivante : la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et assimilées ainsi que des emballages sur 5 communes dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières ainsi qu'une collecte complémentaire en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur Juin, Juillet et Août.- Les variantes libres ne sont pas autorisées. Communes concernées par l'offre de base : barizey , dracy le fort, givry, jambles, la charmee, marnay, mellecey, mercurey, saint desert, saint denis de vaux, saint jean de vaux, saint mard de vaux, saint martin sous montaigu, saint loup de varennes, sevrey, varennes le Grand.Communes concernées par la PSE (variante imposée) :châtenoy en bresse, épervans, lans, saint marcel, oslon