Délégation de service public portant sur la création et l'exploitation d'une solution de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du sydom aveyron

Description

rechercher le terrain d'assiette et obtenir les autorisations nécessaires — concevoir une installation de traitement des déchets performante répondant aux objectifs suivants: ——traitement des déchets avec le minimum de nuisances pour un tonnage en 2025 de 75 200 tonnes, —— obtenir des rendements de valorisation poussés (selon le cas: valorisation matière, valorisation énergétique sous forme de chaleur, ou d'électricité, Valorisation de la fraction biologique..., compost, gaz... —— limiter le stockage en ISDND, — réaliser les études de conception, le DDAE et de demande de PC, — construire l'équipement et l'exploiter pendant 20 ans, — assurer le traitement de l'ensemble des flux identifiés, estimés àl'échéance 2025, à: —— 59 000 t d'OMR, —— 11 000 t de tout venant, —— 4 000 t de refus de tri, —— 1 200 t de biodéchets, —assurer le préfinancement et le financement de la totalité des travaux, — rechercher les subventions mobilisables pour le projet et se charger de leur recouvrement, — recevoir et traiter sur l'équipement l'ensemble des déchets acceptés par l'installation, dans le respect des garanties données par le délégataire et des normes et réglementations en vigueur, et notamment du futur arrêté ICPE d'autorisation d'exploiter. À ce titre, le délégataire a l'obligation de traiter en priorité les déchets apportés par le Sydom Aveyron. Cependant, il peut, dans la limite des capacités de l'installation accepter des déchets d'autres producteurs, les déchets pourront être : Omr, DAE, refus de tri, bennes encombrants ,modulo évolution technique et réglementaire, — exploiter l'équipement conformément aux stipulations du contrat, aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine du service, du respect des droits des tiers et de la qualité de l'environnement. Dans ce cadre, le délégataire s'engage à assurer la continuité du service public de traitement des déchets du Sydom Aveyron, — transporter, valoriser et/ou éliminer les différents sous-produits issus de l'équipement y compris les déchets ultimes, — créer un circuit de visite pédagogique, — concevoir et réaliser les travaux complémentaires qu'il juge nécessaires notamment pour garantir une performance environnementale et des conditions optimales de travail sur site; mise en place d'une circulation facilitée et sécurisée en séparant les flux (PL /engins d'un côté et VL personnel / visiteurs de l'autre), prise en compte des contraintes en matière de détection et des moyens de lutte contre l'incendie (systèmes de détection, désenfumage des bâtiments, sprinklage), création des locaux sociaux, administratifs et nécessaires à l'exploitation tels que ponts bascule, stockage de pièces..— supporter l'ensemble des charges d'exploitation nécessaires au fonctionnement de l'équipement et assurer la commercialisation de la valorisation énergétique et matière des sous-produits de l'installation, — assurer la commercialisation de tonnages tiers si la capacité de l'outil permet d'en accueillir en complément des tonnages du syndicat, — assurer l'entretien, la maintenance et le gros entretien renouvellement des ouvrages et équipements, — recruter et gérer l'ensemble du personnel nécessaire à la bonne réalisation des missions qui lui sont confiées.