DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EQUIPEMENT ET LA GESTION DU PARC DE STATIONNEMENT DU PEM DE MENTON SOUS LA FORME D'UNE CONCESSION

Description

La concession comprend : - La réalisation des travaux de premier établissement, - Les travaux de renouvellement nécessaires en cours de concession. - L'exploitation du parc de stationnement Ladite exploitation comprendra notamment : - L'entretien de l'ensemble des infrastructures correspondantes, des équipements et matériels, ainsi que leur maintenance et contrôles réglementaires - Le paiement des dépenses de fonctionnement normal (y compris abonnements, consommations de tous les fluides, assurances, impôts et taxes incluant la Contribution Foncière des Entreprises, la Contribution à la Valeur Ajoutée des Entreprises et la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, etc.) ; - La perception des recettes au profit du Concessionnaire ; - La gestion des abonnements, leur commercialisation auprès du public ; - La gestion des usagers intermodaux ; - La fourniture de comptes-rendus techniques et financiers.