Procédure de sélection des prestataires d'assistance en escale autorisés à rendre les services faisant l'objet d'une limitation sur les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle

Description

Avis d'attribution annulant et remplaçant l'avis d'attribution n2021/S 138-368458. Il ne s'agit pas d'un marché public mais le présent avis d'attribution est publié au Journal officiel de l'Union européenne à l'issue de la sélection des prestataires d'assistance en escale prévue à l'article R. 216-16 du code de l'aviation civile pour les services dans lesquels le nombre de prestataires autorisés a été limité par le ministre chargé de l'aviation civile. Il est précisé que le type de procédure indiquée dans le présent avis résulte d'un choix imposé par le formulaire et que l'appel d'offres n'est pas soumis aux règles d'attribution des marchés publics. Les services concernés sur les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle sont ceux relevant des catégories suivantes: — assistance bagages (catégorie 3); — transport des bagages entre l’avion et l’aérogare (catégorie 5.4); — chargement et déchargement de l’avion (catégorie 5.4); — déplacement de l’avion (catégorie 5.6). Lot 1: Aéroport de Paris-Orly Lot n 1: prestations à réaliser dans le périmètre de Paris Orly à destination des compagnies aériennes pour la sélection de quatre prestataires autorisés à fournir des services relevant des catégories suivantes: — assistance bagages (catégorie 3); — chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4); — transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4); — déplacement de l'avion (catégorie 5.6). Durée de l'autorisation: à compter du 1.3.2022 et jusqu'au 28.2.2029 dans le périmètre de Paris-Orly. Lot 2: Aérogares CDG1 et CDG3 de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle Lot n2: prestations à réaliser dans le périmètre des aérogares CDG1 et CDG3 de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle à destination des compagnies aériennes pour la sélection de trois prestataires autorisés à fournir des services relevant des catégories suivantes: — assistance bagages (catégorie 3); — chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4); — transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4); — déplacement de l'avion (catégorie 5.6). Durée de l'autorisation: à compter du 1.3.2022 et jusqu'au 28.2.2026 dans le périmètre des aérogares CDG1 et CDG3 de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle. Lot 3: Aérogare CDG2 de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle Lot n 3: prestations à réaliser dans le périmètre de l'aérogare CDG2 de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle à destination des compagnies aériennes pour la sélection de trois prestataires autorisés à fournir des services relevant des catégories suivantes: — assistance bagages (catégorie 3); — chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4); — transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4); — déplacement de l'avion (catégorie 5.6). Durée de l'autorisation: à compter du 1.3.2022 et jusqu'au 28.2.2026 dans le périmètre des aérogares de CDG2 de Paris Charles de Gaulle.