évaluation de l'impact du régime relatif aux aides à la recherche et développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023

Description

évaluation du régime exempté de notification no Sa59366 relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023 pris en application de l'article 1er du règlement général d'exemption par catégorie (ue) no 651/2014 du 17 juin 2014. Les aides délivrées dans le cadre de ce régime visent prioritairement à : - favoriser les activités de R&D pour développer la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien ; - stimuler l'emploi en recherche et en R&D. L'Objectif de l'évaluation est de mesurer les effets du régime tant sur les bénéficiaires que sur l'économie en général Lot 1: les aides délivrées dans le cadre de ce régime visent également à : - accroitre les connaissances nouvelles et leur diffusion ;- favoriser le développement de nouveaux produits et services sur le marché ;- favoriser la coordination entre les acteurs privés et publics ;- moderniser et développer le parc des équipements et laboratoires de R&D et favoriser leur accès pour les entreprises.L'objectif du présent marché est de mesurer les effets du régime tant sur les bénéficiaires que sur l'économie en général. La Direction générale de l'aviation civile est l'autorité d'octroi de l'aide, également chargée au travers du présent marché de sélectionner le prestataire indépendant qui réalisera l'évaluation. Afin de répondre aux exigences de la Commission européenne, l'évaluation se basera à la fois sur une méthodologie ad hoc d'analyse de l'impact global de l'aide ainsi qu'une méthodologie économétrique plus restreinte correspondant aux critères méthodologiques définis par la Commission Européenne. L'Évaluation doit aboutir à un rapport intermédiaire mi-2022 et un rapport final mi-2023.Les prestations sont décomposées de la manière suivante :PRESTATIONS traitées à montant global et forfaitaireprestation 1 :Recueil des données nécessaires à la réalisation de l'évaluation Prestation 2 :Élaboration de la méthodologie de l'évaluationprestation 3 :Modification de la méthodologie suite à échanges avec la commissionprestation 4 :Réalisation de l'évaluation sur la base de la méthodologie validée par la commissionprestation 5 :Rédaction du rapport intermédiaire présentant la méthodologie détaillée de l'évaluation et ses premiers résultats et remise à la commissionprestation 6 :Rédaction du rapport final et remise à la commissionprestation 7 :Échanges avec la commission sur la méthodologie de l'évaluation, l'évaluation et sur ses résultatsprestation 8 :Préparation, participation et comptes-rendus des réunions du comité de pilotage et du comité de suiviprestations traitées à prix unitairesprestation 9 :Participation à une présentation de l'étude organisée par le maître d'ouvrage en sus de la commission européenne et des comités de pilotage et de suivi Prestation 10 :Concours à la réalisation de tout support de communication (plaquette, clé USB, mise en ligne sur internet)prestation 11 :Autre prestation non prévue au CCTP