missions d'assistance pour le Syndicat Mixte des Transports du Bassin d'alès

Description

le Syndicat Mixte des Transports du Bassin d'alès souhaite s'attacher les compétences d'un cabinet spécialisé dans les transports publics et la mobilité pour remplir diverses séries de missions technique et juridique Lot 1: lot 1 : Mission d'assistance technique opérationnelle sous la qualification de coordonnateur le Syndicat Mixte des Transports du Bassin d'alès souhaite s'attacher les compétences d'un cabinet spécialisé dans les transports publics et la mobilité pour remplir diverses séries de missions concernant 6 domaines et regroupées sous la qualification de coordonnateur : 1. La définition de l'offre de service ; 2. Le suivi de l'activité des transporteurs et le contrôle de la qualité de leur service ; 3. Le suivi technique des conventions avec différentes collectivités (Région Occitanie, communes du Smtba) 4. Le contrôle de gestion ; 5. L'Établissement de prospectives financières en lien avec le contrôle de gestion de la Région et d'alès Agglomération ; 6. L'Assistance au fonctionnement interne du Syndicat Mixte.Le présent lot est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé avec montant minimum annuel de 25 000 euros HT et montant maximum annuelle de 380 000 euros HT, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet du 1er bon de commande juridique. Il est reconductible tacitement 3 fois par période successive d'un an, sans pouvoir excéder une période maximale de 4 ans.dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à-dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation.la valeur estimée HT ci-dessous correspond à la valeur maximale estimée sur toute la durée du marché Lot 2: lot 2 : Mission d'assistance technique et juridique le Syndicat Mixte des Transports du Bassin d'alès souhaite s'attacher les compétences d'un cabinet spécialisé dans les transports publics et la mobilité pour remplir des missions d'assistance Technique et Juridique complétant les missions du coordonnateur et couvrant quatre domaines : 1. Les contrats transport ; 2. L'Organisation juridique et fiscale du Syndicat ; 3. Les projets d'investissements ; 4. La gestion prévisionnelle des investissements et de la transition énergétique.le présent lot est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé avec montant minimum annuel de 5 000 euros HT et montant maximum annuelle de 150 000 euros HT, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet du 1er bon de commande juridique.dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à-dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation.la valeur estimée HT ci-dessous correspond à la valeur maximale estimée sur toute la durée du marché