acquisition D'Autobus standard electriques et prestations D'Assistance technique associees

Description

le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est un marché public industriel. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics industriels (Ccag/Mi), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 Lot 1: l'Accord-Cadre vise à l'acquisition d'autobus standard 100% électriques à plancher surbaissé. Ces acquisitions se font dans le cadre du renouvellement de la flotte de bus de la RTM en bus électriques. Ce renouvellement porte sur les années 2024 à 2027, ce qui représente un volume d'environ 200 autobus.l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum d'engagement de 40 millions d'euros HT et avec un montant maximum d'engagement de 450 millions d'euros HT sur la durée du contrat, à savoir 8 ans.il est précisé que le présent accord-cadre est concerné par les dispositions de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et notamment l'article 58 qui prévoit l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées