23PI25 - AMO POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA DSP DES ÎLES D'OR à HYERES DIAGNOSTIC DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EN VIGUEUR, PREPARATION ET CHOIX DU FUTUR DISPOSITIF DE DESSERTE

Description

La présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement de la DSP des îles d'or à Hyères diagnostic du contrat de délégation de service public en vigueur, préparation et choix du futur dispositif de desserte. La présente mission a pour objet : - d'assister la Métropole TPM dans l'analyse de l'exécution du contrat en cours dont le terme arrive à échéance le 31 mars 2025 afin d'en dégager des marges d'amélioration, - de proposer le meilleur dispositif de desserte des Îles d'Or pour les prochaines années et pour les prochaines DSP et les meilleures dispositions contractuelles - d'assister la Métropole pendant toute la durée de la procédure de consultation publique jusqu'à la signature du futur contrat et sa mise en place, - de manière générale, d'assister techniquement, financièrement et juridiquement le maître d'ouvrage, tout au long de cette procédure sur les questions de toute nature liée à la procédure contractuelle. Lot 1: Les prestations sont divisées en 3 tranches: Tranche Ferme: Phase 1 : Analyse du contrat en vigueur- Audit- Identification des marges de progrès contrat de transport terrestre et maritime de voyageursPhase 2 : Identification des marges de progrèsPhase 3 : Aide à la définition du futur mode de gestion - Avantages et inconvénients des différents modes de gestion - conséquences sur la durée de la prochaine DSPPhase 4 : Elaboration du dossier de consultation du ou des contrats, du ou des projets de contrats et passation du ou des futurs contratsPhase 5 : Finalisation du ou des contrats et mise en place de ceux-ciPhase 6 : Assistance pour la continuité du service en fin de contratPhase 7 : Clôture technique, juridique et financière du contrat existantTranche Optionnelle 1: Prolongation du contrat actuelTranche Optionnelle 2: Accompagnement lors d'un éventuel recours Le montant des prestations du marché est estimé (DPGF) à : TF : 170 000 euros HT - TO 01 : 6 000 euros HT - TO 02 : 6 000 euros HT. Le montant des prestations (BPUF) est estimé à : toutes tranches confondues est de 7 500 euros HT. Le montant total estimé toutes tranches confondues est de 189 500 euros HT sur 515 jours (en cas de recouvrement des tranches dans le temps).