accompagnement Technique Et Animation De Territoire Dans Le Cadre Du Projet De Plateforme De La Renovation Energetique Des Habitats Des Usagers De Logement Individuels Et En Coproprietes

Description

accompagnement Technique Et Animation De Territoire Dans Le Cadre Du Projet De Plateforme De La Renovation Energetique Des Habitats Des Usagers De Logement Individuels Et En CoproprietesL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La prestation a une dimension de consultation juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Lot 1: accompagnement Technique Et Animation De Territoire Dans Le Cadre Du Projet De Plateforme De La Renovation Energetique Des Habitats Des Usagers De Logement Individuels Et En CoproprietesL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La prestation a une dimension de consultation juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques