gestion des Aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage de la Communauté d'agglomération de Bourges

Description

la convention a pour objet de confier à titre exclusif et principal par contrat de concession de type affermage, aux risques et périls du délégataire, la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage de la Communauté d'agglomération de Bourges. Les principales missions incombant au Délégataire sont les suivantes : L'Exploitation courante des terrains, de leurs installations et leur entretien ; La proposition d'une politique générale en matière de gestion ; La proposition d'une politique générale en matière d'accueil des usagers Lot 1: Délégation de service public des Aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage de la Communauté d'agglomération de Bourges listées ci-après : aire de Bourges " les 4 vents " avec 40 places / 16 emplacements (Commune de Bourges, secteur des " 4 vents, à proximité de la D151); aire de St-Germain du Puy avec 25 places / 10 emplacements (Commune de Saint Germain du Puy à proximité de la N151) ; aire de St-Doulchard avec 30 places / 12 emplacements (Commune de Saint Doulchard à proximité de la D60 et de la D400), aire de Mehun avec 21 places ( Commune de Mehun-Sur-Yèvre) et l'aire de grand passage de Bourges avec environ 100 places (commune de Bourges à proximité de la D15). A titre indicatif le délégataire est chargé de : L'Accueil des Gens du Voyage : gestion des arrivées et des départs - état des lieux entrant et sortant des emplacements loués, état civil des usagers, présentation du règlement intérieur, établissement d'un contrat de séjour, - bon fonctionnement de l'aire d'accueil et l'application du règlement intérieur, -L'Élaboration et le suivi de tout acte de gestion et d'administration courante nécessaire à la gestion de l'aire, - l'Entretien courant ainsi que les petites réparations et la maintenance des édicules et équipements collectifs - la perception, pour son compte, des droits d'usage (droit de place et redevance liées à la consommation des fluides), - le paiement des fluides aux fournisseurs - l'Encaissement et la restitution des cautions, - la gestion des conflits et l'accompagnement, et soutien aux familles ou groupes de gens du voyage pour le respect et l'entretien des espaces et équipements privatifs et communs