concession de services pour la fourniture, L'Installation, L'Entretien, la maintenance et L'Exploitation publicitaire des abris voyageurs de la commune de roquebrune-sur-argens

Description

concession passée en application des articles R3126-1 du CCP et L1411-1 et R1411-1 du CGCT. Le titulaire assume la fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation publicitaire d'abris voyageurs avec 1 phase contractuelle initiale et 3 phases optionnnelles Lot 1: en plus des indications supra, il est précisé que la Commune que soient mis en place des abris reconditionnés à neuf. Le prestataire se rémunèrera par l'exploitation publicitaire de 2 faces de 2m² dans un caisson éclairé sur les abris positionnés en agglomération, sauf impossibilité technique, en contrepartie du versement d'une redevance annuelle. Il sera toutefois exonéré du paiement de la taxe locale sur la publicité extérieure