Assistance à la gestion et au recouvrement de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Description

La présente consultation concerne les prestations de services d’assistance à la gestion et au recouvrement de la TAxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) due sur le territoire de la commune de Montélimar (Drôme – 26) en application de la délibération du conseil municipal n1.13 du 15.6.2015. La commune de Montélimar, 2 ville de la Drôme, compte près de 40 000 habitants ainsi que 600 commerces et 2 000 entreprises sur un territoire d’une superficie de 47 km. Les prestations consistent principalement à recenser régulièrement les supports publicitaires présents sur le territoire de la commune et taxables au titre de la TLPE, à mettre à disposition des services communaux un logiciel métier de gestion de la TLPE et à accompagner lesdits services à son utilisation et enfin à assister la commune pour le recouvrement de la TLPE. Lot 1: La présente consultation concerne les prestations de services d’assistance à la gestion et au recouvrement de la TAxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) due sur le territoire de la commune de Montélimar (Drôme – 26) en application de la délibération du conseil municipal no1.13 du 15.6.2015. La commune de Montélimar, 2e ville de la Drôme, compte près de 40 000 habitants ainsi que 600 commerces et 2 000 entreprises sur un territoire d’une superficie de 47 km2. Les prestations consistent principalement à recenser régulièrement les supports publicitaires présents sur le territoire de la commune et taxables au titre de la TLPE, à mettre à disposition des services communaux un logiciel métier de gestion de la TLPE et à accompagner lesdits services à son utilisation et enfin à assister la commune pour le recouvrement de la TLPE.