concession du service public d'eau potable sur 4 communes et du service public d'assainissement collectif sur 9 communes

Description

concession de service public passée en application de l'article R3126-1 du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le contrat a pour objet de confier la mission la gestion du service public de production, d'adduction et de distribution d'eau potable pour le lot nº 1 et la gestion du service public d'assainissement collectif dans le cadre du lot nº 2. La procédure sera la procédure de concession ouverte Lot 1: gestion du service public d'eau potable sur 4 Communes le concessionnaire aura pour mission la gestion du service public de production, d'adduction et de distribution d'eau potable sur les communes de Juncalas, Lourdes, Lugagnan et Saint Créac. La gestion du service inclura : La fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur, l'exploitation des installations de prélèvement, de production, d'adduction, de stockage, et de distribution d'eau potable de façon à assurer la continuité du service aux usagers, l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, la réalisation des travaux prévus au présent contrat, la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, la relève des compteurs et la gestion clientèle en lien avec la CATLP, la conduite des relations avec la CATLP comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service. Le concessionnaire n'assurera pas la gestion directe des abonnés (contact client, facturation et recouvrement, instruction des demandes de branchements et des demandes d'urbanisme) ni la réalisation des branchements les candidats souhaitant déposer une offre devront avoir effectué, sous peine d'irrégularité de l'offre, la visite des sites. Les visites obligatoires auront lieu les mercredi 10 janvier 2024 (journée) et mercredi 31 janvier 2024 (journée) et débuteront à 9h00 aux Forages du Tydos, Chemin du Tydos à Lourdes Lot 2: gestion du service public d'assainissement collectif sur 9 communes le concessionnaire aura pour mission la gestion du service public d'assainissement collectif sur les communes suivantes : Adé, Aspin en Lavedan, Julos, Lourdes, Omex, Ossen, Poueyferré, Segus, Viger, ainsi que la gestion de la station de traitement des eaux usées de la commune d'aureilhan. La gestion du service inclura : L'Exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets, la gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation, l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, la réalisation des travaux prévus au présent contrat, la tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, la gestion clientèle en lien avec la CATLP, la conduite des relations avec la CATLP comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service. Le concessionnaire n'assurera pas la gestion directe des abonnés (contact client, facturation et recouvrement, instruction des demandes de branchements et des demandes d'urbanisme) ni la réalisation des branchements. L'Entretien des avaloirs et des réseaux d'eaux pluviales et les réparations sur réseaux sont également exclus du contrat les candidats souhaitant déposer une offre devront avoir effectué, sous peine d'irrégularité de l'offre, la visite des sites. Les visites obligatoires auront lieu les jeudi 11 janvier 2024 (journée) et le jeudi 1er février 2024 (journée) et débuteront à 9 h00 à la station d'épuration de Lourdes, Avenue de Vizens à Lourdes