entretien du réseau et des ouvrages ainsi que la réalisation d'inspections télévisées du réseau d'assainissement territorial à Argenteuil, Bois-Colombes, Clichy-La-Garenne et Gennevilliers

Description

le présent marché public a pour objet l'entretien du réseau et des ouvrages ainsi que la réalisation d'inspections télévisées du réseau d'assainissement territorial à Argenteuil, Bois-Colombes, Clichy-La-Garenne et Gennevilliers Lot 1: le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec les montants suivants :- pas de montant minimum par période ;- montant maximum par période : 2 000 000,00 euros hors taxes.le montant maximum par période au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.le présent marché public est conclu à compter du 2 juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 12 mois.il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites dont les périodes sont fixées ci-dessous :- première reconduction : 12 mois ;- deuxième reconduction : 12 mois ;- troisième reconduction : Jusqu'Au 31 décembre 2027.le titulaire ne pourra pas s'opposer à la décision de reconduction.en cas de non-reconduction, la décision est portée au titulaire deux mois au moins avant la date d'anniversaire du présent marché public. Cette décision n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire motif de non-allotissement : Article 2.3 du règlement de la consultation