Controle de conformite des raccordements d'assainissement (2024-2027)

Description

Les prestations du présent accord-cadre portent sur la réalisation du contrôle de conformité des réseaux d'assainissement privés dans le cadre de " vente " et " exploitations " ou suite à DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux), pour les années 2024 à 2027, sur le territoire de Cholet Agglomération. A titre informatif et non contractuel, le nombre de ventes immobilières en 2020, 2021 et 2022 s’est élevé à environ 200/an. Ces quantités seront amenées à augmenter progressivement à partir de 2024. L'objectif est de 3 000 à 3500 contrôles par an. 1 000 à 1 200 des contrôles pour vente, 800 à 1 000 contrôles pour les travaux et exploitation, 1 000 contre-visites et 500 DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux). A titre informatif, le début des prestations pourra s'exécuter à partir du 1er janvier 2024.