réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

Description

réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau Lot 1: contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Artois-Picardie contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Artois-Picardie conformément à l article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l accord-cadre sont reconductibles tacitement trois fois par période d un an Lot 2: contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Adour-Garonne contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Adour-Garonne conformément à l article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l accord-cadre sont reconductibles tacitement trois fois par période d un an Lot 3: contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Loire-Bretagne contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Loire-Bretagne pour l'agence de l'eau Loire-Bretagne, l'exécution du lot 3 est différée à l'échéance de son marché actuel. La date de solde de son marché actuel est fixée au 31 décembre 2024, l'agence de l'eau Loire-Bretagne exécutera le lot 3 par l'émission de bons de commande à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 3 ans Lot 4: contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Rhin-Meuse contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Rhin-Meuse conformément à l article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l accord-cadre sont reconductibles tacitement trois fois par période d un an Lot 5: contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur les bassins Rhône-Méditerranée - corse contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur les bassins Rhône-Méditerranée - corse conformément à l article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l accord-cadre sont reconductibles tacitement trois fois par période d un an Lot 6: contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Seine-Normandie contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Seine-Normandie conformément à l article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l accord-cadre sont reconductibles tacitement trois fois par période d un an