Mise en place de récipients, collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI - déchets dangereux) au profit des 13 GSBdD rattachés à la PFC Est (3 lots)

Description

Mise en place de récipients, collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI - déchets dangereux) au profit des centres médicaux, antennes médicales et groupes vétérinaires des 13 Groupements de soutien des bases de défense rattachés à la Plateforme Commissariat Est (3 lots) Lot 1: Mise en place de récipients, collecte et traitement des DASRI LOT 1 - GSBdD de CHARLEVILLE-MEZIERES, SAINT-DIZIER-CHAUMONT, METZ, VERDUN, NANCY, MOURMELON-MAILLY, PHALSBOURG, LILLE, CREIL Le marché est soumis aux dispositions des art L.2124-2 et R.2161-2 du CCP. Il porte sur des prestations de services ; il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec un maximum annuel de 10 000 euros HT. Il est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et R.2162-13 et suivants du CCP. Estimatif 5,9 tonnes/an. Lot 2: Mise en place de récipients, collecte et traitement des DASRILOT 2 - GSBdD de STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR, EPINAL-LUXEUIL Le marché est soumis aux dispositions des art L.2124-2 et R.2161-2 du CCP. Il porte sur des prestations de services ; il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec un maximum annuel de 10 000 euros HT. Il est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et R.2162-13 et suivants du CCP. Estimatif 1,48 tonnes/an. Lot 3: Mise en place de récipients, collecte et traitement des DASRILOT 3 - GSBdD de BESANÇON, BELFORT Le marché est soumis aux dispositions des art L.2124-2 et R.2161-2 du CCP. Il porte sur des prestations de services ; il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec un maximum annuel de 10 000 euros HT. Il est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et R.2162-13 et suivants du CCP. Estimatif 1,19 tonnes/an.