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mise en place de récipients, collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI - déchets dangereux) au profit des 13 Gsbdd rattachés à la PFC Est (3 lots)
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Close date
2023-12-21
Description
mise en place de récipients, collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI - déchets dangereux) au profit des centres médicaux, antennes médicales et groupes vétérinaires des 13 Groupements de soutien des bases de défense rattachés à la Plateforme Commissariat Est (3 lots) Lot 1: gsbdd de charleville-mezieres, saint-dizier-chaumont, metz, verdun, nancy, mourmelon-mailly, phalsbourg, lille, creil mise en place de récipients, collecte et traitement des dasri lot 1 - gsbdd de charleville-mezieres, saint-dizier-chaumont, metz, verdun, nancy, mourmelon-mailly, phalsbourg, lille, creil le marché est soumis aux dispositions des art L.2124-2 et R.2161-2 du CCP. Il porte sur des prestations de services ; il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec un maximum annuel de 10 000 euros (H.T.). Il est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et R.2162-13 et suivants du CCP. Estimatif 5,9 tonnes/an Lot 2: gsbdd de strasbourg-haguenau-colmar, epinal-luxeuil mise en place de récipients, collecte et traitement des DASRILOT 2 - gsbdd de strasbourg-haguenau-colmar, epinal-luxeuil le marché est soumis aux dispositions des art L.2124-2 et R.2161-2 du CCP. Il porte sur des prestations de services ; il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec un maximum annuel de 10 000 euros (H.T.). Il est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et R.2162-13 et suivants du CCP. Estimatif 1,48 tonnes/an Lot 3: gsbdd de besançon, belfort mise en place de récipients, collecte et traitement des DASRILOT 3 - gsbdd de besançon, belfort le marché est soumis aux dispositions des art L.2124-2 et R.2161-2 du CCP. Il porte sur des prestations de services ; il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec un maximum annuel de 10 000 euros (H.T.). Il est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et R.2162-13 et suivants du CCP. Estimatif 1,19 tonnes/an
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