accord-Cadre à commandes de prestations topographiques, foncières et détection de réseaux, en groupement de commandes pour la commune de Toulon et la Métropole Tpm (antenne Toulon / Le Revest)

Description

le présent marché est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon / Le Revest) et de la commune de Toulon. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre Lot 1: plans topographiques numériques par levés terrestres et surveillance d'ouvrages le montant total estimé est annuel pour la Métropole T.P.M (antenne Toulon / Le Revest) :Minimum annuel en euro(s) T.T.C: 50 000maximum annuel en euro(s) T.T.C: 300 000pour la commune de Toulon :Minimum annuel en euro(s) T.T.C: 4 000maximum annuel en euro(s) T.T.C: 30 000 Lot 2: couverture photographique aérienne stéréoscopique verticale, levés topographiques par restitution photogrammétrique numérisée, orthophotoplan numérique et photographie aérienne à basse altitude le montant total estimé est annuel pour la Métropole T.P.M (antenne Toulon / Le Revest) :Minimum annuel en euro(s) T.T.C: 20 000maximum annuel en euro(s) T.T.C: 120 000pour la commune de Toulon :Minimum annuel en euro(s) T.T.C: 1 000maximum annuel en euro(s) T.T.C: 5 000 Lot 3: prestations foncières confiées à un géomètre expert le montant total estimé est annuel pour la Métropole T.P.M (antenne Toulon / Le Revest) :Minimum annuel en euro(s) T.T.C: 10 000maximum annuel en euro(s) T.T.C: 60 000pour la commune de Toulon :Minimum annuel en euro(s) T.T.C: 4 000maximum annuel en euro(s) T.T.C: 10 000 Lot 4: détection et géo-référencement de réseaux souterrains le montant total estimé est annuel pour la Métropole T.P.M (antenne Toulon / Le Revest) :Minimum annuel en euro(s) T.T.C: 70 000maximum annuel en euro(s) T.T.C: 420 000pour la commune de Toulon :Minimum annuel en euro(s) T.T.C: 6 000maximum annuel en euro(s) T.T.C: 40 000