Achat de prestation de contrôles de service fait d'opérations subventionnées par le FSE en gestion directe par la mission des projets nationaux

Description

Le présent marché a pour objet l?achat de prestations de contrôle de service fait d?opérations subventionnées par le Fonds social européen plus (FSE+) en gestion directe par la Mission des projets nationaux (MPN) de la sous-direction Europe et International de la Délégation générale à l?emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) : contrôles de service fait de dépenses déclarées au titre d?opérations subventionnées dans le cadre du programme national FSE+ 2021-2027 pour " l?emploi, l?inclusion, la jeunesse et les compétences ". Lot 1: Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de contrôle de service fait d'opérations subventionnées par le Fonds social européen plus (FSE+) en gestion directe par la Mission des projets nationaux (MPN) de la sous-direction Europe et International de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) : contrôles de service fait de dépenses déclarées au titre d'opérations subventionnées dans le cadre du programme national 2021-2027 pour " l'emploi, l'inclusion, la jeunesse et les compétences " ; L'accord-cadre est multi-attributaires au nombre de deux titulaires maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. A défaut d'un nombre d'offres suffisant, l'accord cadre sera attribué sur la base du nombre d'offres reçues.