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achat de prestation de contrôles de service fait d'opérations subventionnées par le FSE en gestion directe par la mission des projets nationaux
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Description
le présent marché a pour objet l?achat de prestations de contrôle de service fait d?opérations subventionnées par le Fonds social européen plus (Fse+) en gestion directe par la Mission des projets nationaux (Mpn) de la sous-direction Europe et International de la Délégation générale à l?emploi et à la formation professionnelle (Dgefp) : contrôles de service fait de dépenses déclarées au titre d?opérations subventionnées dans le cadre du programme national Fse+ 2021-2027 pour " l?emploi, l?inclusion, la jeunesse et les compétences " Lot 1: le présent marché a pour objet l'achat de prestations de contrôle de service fait d'opérations subventionnées par le Fonds social européen plus (Fse+) en gestion directe par la Mission des projets nationaux (Mpn) de la sous-direction Europe et International de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (Dgefp) : contrôles de service fait de dépenses déclarées au titre d'opérations subventionnées dans le cadre du programme national 2021-2027 pour " l'emploi, l'inclusion, la jeunesse et les compétences " ; l'Accord-Cadre est multi-attributaires au nombre de deux titulaires maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. A défaut d'un nombre d'offres suffisant, l'accord cadre sera attribué sur la base du nombre d'offres reçues
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