transport De Personnes

Description

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public afin de confier à un ou plusieurs transporteurs l'exécution des services privés de transport routier créés pour assurer le transport de personnes, adultes, jeunes, enfants et adultes accompagnants, aux lieux de restauration ou des principales activités scolaires, périscolaires, sportives, culturelles ou autres, ou encore lors de sorties ponctuelles. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-5 dudit code. C'Est un accord-cadre de services à bons de commande, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxes est fixé à 229 500 euro(s) (H.T.). Lot 1: equipements sportifs equipements sportifs Lot 2: centre Nautique Roger Couderc centre Nautique Roger Couderc Lot 3: médiathèque médiathèque Lot 4: spectacles culturels / Direction de l'animation et de la culture spectacles culturels / Direction de l'animation et de la culture Lot 5: accueil périscolaire accueil périscolaire Lot 6: lieux de restauration scolaire lieux de restauration scolaire Lot 7: sorties ponctuelles (- de 40 km) sorties ponctuelles (- de 40 km) Lot 8: sorties ponctuelles de longue distance (+ de 40 km) sorties ponctuelles de longue distance (+ de 40 km) Lot 9: sorties pour les structures de la petite enfance sorties pour les structures de la petite enfance