transport des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance et de leurs parents ainsi que des usagers du Foyer départemental de l'enfance et de leurs parents

Description

il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel indiqué à la rubrique "Lots".Les courses présentées dans le détail estimatif propre à chaque lot reflètent les trajets estimés sur une année.Les transports dont le point de départ et le point de destination sont situés hors de Vendée ne font pas partie de l'objet de la présente consultation.En cas d'aller-retour, le point de référence pour déterminer le lot applicable à l'aller et au retour est le point de prise en charge de l'aller, le transporteur étant alors le même pour l'aller et le retour.En revanche, si des courses ont lieu au départ d'un point hors de Vendée, le lot applicable et donc le transporteur chargé d'effectuer la course se détermine par rapport au point de destination de l'enfant ou du parent à transporter Lot 1: lot no1-secteur Centre l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 62 000 euro(s) (H.T.). Lot 2: lot no2-secteur Nord-Est l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 48 000 euro(s) (H.T.). Lot 3: lot no3-secteur Sud Vendée l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 127 000 euro(s) (H.T.). Lot 4: lot no4-secteur Littoral l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 31 000 euro(s) (H.T.). Lot 5: lot no5-secteur Nord-Ouest l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 108 000 euro(s) (H.T.). Lot 6: lot no6-usagers du Foyer départemental de l'enfance (Fde) et leurs parents l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) (H.T.).