prestations de conseils en droit fiscal

Description

prestations de conseils juridiques en droit fiscal Lot 1: les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes : Production d'expertises approfondies sur des questions fiscales liées à l'exercice de la mission de la Société du Grand Paris et de ses filiales;- accompagnement et demande de rescrit fiscal;- assistance dans le cadre de contentieux et de contrôle;- prestations complémentaires, notamment dans le cadre d'opérations immobilières ou foncières.en complément de la production des expertises, la SGP pourra demander une assistance du titulaire pour la rédaction de divers courriers ou actes de gestion. Le titulaire pourra également intervenir en accompagnement de l'établissement pour diverses procédures en lien avec l'expertise produite et susceptibles d'apparaître en cours de mission