assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour les études de faisabilité du programme de développement des réseaux de chaleur et des modes de gestions associés

Description

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires.Pour chacun des lots, il s'agit d'un marché ordinaire et constitue également un accord-cadre à bons de commande avec maximum, au sens des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, en ce qui concerne la phase 4 et la réalisation de réunions ou de journées de prestations complémentaires non prévues au marché mais en lien avec l'objet du marché.Pour chaque lot, le montant maximum est de 15 000.00 euro(s) Ht pour la phase 1, 2 et 3 et un montant maximum de 200 000.00 euro(s) Ht pour la phase 4 Lot 01: secteur Nord secteur Nord le détail de la durée de chaque phase est précisé au Cahier des Charges Administratives et Particulières. Les délais de réalisation des différentes études par phase sont stipulés au Ccap Lot 02: secteur Est et études d'opportunités secteur Est et études d'opportunités le détail de la durée de chaque phase est précisé au Cahier des Charges Administratives et Particulières. Les délais de réalisation des différentes études par phase sont stipulés au Ccap Lot 03: secteur Ouest secteur Ouest le détail de la durée de chaque phase est précisé au Cahier des Charges Administratives et Particulières. Les délais de réalisation des différentes études par phase sont stipulés au Ccap