repérages et vérifications réglementaires relatifs aux polluants du bâtiment (amiante, HAP et plomb), mise à jour des dossiers techniques amiante (Dta) et des données associées pour les membres du gro

Description

accord-Cadre de Repérages et vérifications réglementaires relatifs aux polluants du bâtiment (amiante, HAP et plomb), mise à jour des dossiers techniques amiante (Dta) et des données associées pour les membres du groupement (Angers Loire Métropole et ville d'angers). Accord-Cadre sans minimum avec maximum pour une période initiale s'achevant au 22 novembre 2024 et conclu avec 3 opérateurs économiques. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par période d'un (1) an Lot 1: accord-Cadre à prix mixte. Les prestations de mise à jour des DTA sont rémunérées selon un prix forfaitaire et les prestations des RAAT ou RAAD sont rémunérées par application des prix unitaire aux quantités réellement exécutées. Estimation annuelle à 110 000 euros HT pour les membres du groupement. Démarrage des prestations à compter de la notification du marché. Avance de 10% possible accordés dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables annuellement. La prestation comprend des obligations d'inclusion. Les prestations seront financées par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours