concession de service publique pour la conception, réalisation et exploitation du réseau de chaleur de la commune de SAVERNE (67700)

Description

la présente consultation a pour objet gestion d'un service public de production, transport et distribution de chaleur au CONCESSIONNAIRE, avec construction d'une chaufferie ENR avec création d'un réseau de chaleur. Le concessionnaire aura à sa charge le financement d'ouvrages, en application du Code de la Commande Publique (3e partie), et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. L'Avis porte sur l'attribution d'une concession de service public passée et exécutée conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants, d'une part, R. 1411-1 et suivants, d'autre part, du code général des collectivités territoriales, et aux dispositions de la troisième partie du code de la commande publique (Ccp) (articles L. 3000-1 et suivants, R. 3111-1 et suivants). Lot 1: concession de service publique pour la conception, réalisation et exploitation du réseau de chaleur de la commune de SAVERNE (67700)