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delegation de service public pour le reseau de chaleur et de froid nord alco
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Description
le contrat a pour objet la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur et de froid "Nord Alco". Le nouveau réseau s'étendra du quartier Mosson Paillade jusqu'à celui Hôpitaux Facultés. Il est conclu pour une durée de 30 ans Lot 1: le Contrat a pour objet de confier : - Le financement et la réalisation des ouvrages définis au Contrat ; - L'Exploitation, l'entretien et la maintenance, le gros entretien et le renouvellement des installations du réseau ; - La production et la distribution de chaleur et de froid aux abonnés ; - L'Optimisation des réseaux - La gestion des relations contractuelles avec les abonnés ; - La facturation et le recouvrement des tarifs auprès des abonnés au titre des prestations réalisées. Le Délégataire assume le risque d'exploitation du service conformément à l'article L.1121-1 du Code de la commande publique
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