base de défense de Toulon - inventaire des produits dangereux sur équipements portuaires

Description

le présent avis de marché est un accord-cadre mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2120-1, L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'exécute par bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché concerne la réalisation de prestations d'expertises à réaliser sur des équipements et matériels portuaires au sein de la base navale de Toulon. La finalité de chaque expertise sera d'établir un inventaire des produits dangereux, sous la forme d'un rapport s'apparentant à un "Passeport vert" relatif à une expertise navale Lot 1: l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT pour une durée globale d'exécution de 4 ans.La durée initiale de l'accord-cadre est d'un an. Sa durée de validité totale , c'est-à-dire la période pendant laquelle les bons de commande peuvent être conclus, est de quatre ans à compter de sa date de notification