contrôles environnementaux sur les installations de traitement des déchets de la Métropole Aix-Marseille-Provence"" Contrôle des émissions sonores sur les ICPE (Aix, Marseille, Istres et Martigues) "

Description

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de" Contrôles des émissions sonores sur les sites ICPE des secteurs d'aix, Marseille, Istres et Martigues ". Il s'agit d'un accord-cadre qui fait l'objet d'une relance de consultation, consécutive à une déclaration sans suite du lot 4 dans une consultation précédente (no72220311), intitulé " Contrôle des émissions sonores sur les sites ICPE (Aix, Marseille, Istres et Martigues) ". La description exhaustive du besoin figure au CCTP Lot 1: l'Accord-Cadre concerne le contrôle des émissions sonores sur les sites ICPE. Les prestations ont pour objet :- de mesurer les niveaux de bruit sur les sites ICPE. Des mesures de jour comme de nuit sont prévues. Les mesures de nuit ne concerneront que les centres de transfert ainsi que le centre de stockage des déchets. La nuit s'entend de 22h00 à 05h00 le lendemain.- Fournir un rapport détaillé complet précisant tous les résultats des mesures effectuées ainsi que la conformité de l'installation au regard de l'arrêté du 23 janvier relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les icpe (jo du 27 mars 1997).L'adresse de chaque site est précisée dans l'annexe no1 du CCTP