Prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents du SDIS77

Description

Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles R.2123-1-3°, R.2123-4 à R.2123-6 du code de la commande publique. Il s’agit d’un marché ordinaire sur quantité constatée. Lot 1: Le présent marché a pour objet de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des employés par la mise en œuvre des examens de surveillance et de prévention médicales des personnels administratifs, techniques et spécialisés du services départemental d’incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS77), dans le cadre des dispositions de l’article 108-2 de la loi précitée ainsi que du décret n°2000-542 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Le marché est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 01/01/2024 ou à sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement. Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an.