accord-Cadre à bons de commande - prestations de tontes sur les espaces verts et terrains de sport (Groupement de commandes)

Description

le présent accord-cadre à bons de commande est passé dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants : douaisis agglo (coordonnateur du groupement) / Communes de Brunémont, de Bugnicourt, de Cuincy, de Féchain et de Râches. Une fois l'accord-cadre notifié, chaque membre du groupement reste compétent pour l'exécution du présent accord-cadre à hauteur de ses besoins (gestion administrative et financière - passation d'éventuels avenants). Montants définis par membre du groupement : - commune de Brunémont : sans mini/ montant maxi 6 000 euro Ht/An ; - commune de Bugnicourt : montant mini 100 euro h /An / montant maxi 1 000 euro Ht/An ; - commune de Cuincy : sans mini / montant maxi 60 000 euro Ht/An ; - douaisis agglo : montant mini 50 000 euro Ht/An / montant maxi 200 000 euro Ht/An; - commune de Féchain : sans mini / montant maxi 14 000 euro Ht/An ; - commune de Râches : sans mini / montant maxi 10 000 euro Ht/An. Lot 1: l'Accord-Cadre à bons de commande intéresse des prestations d'entretien courant des gazons d'ornement et d'agrément ainsi que des prestations d'entretien courant des aires de sports et de loisirs de plein air. Ces prestations interviennent sur les espaces verts de douaisis agglo, et/ou sur les sites reconnus d'intérêt communautaire ou encore mis à disposition de la Communauté. Elles interviennent également sur les parcelles appartenant aux communes membres du groupement de commandes date de notification : 15/06/2023. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Au-Delà de cette période, sauf décision expresse de non-reconduction dans les conditions fixées au CCAP, l'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification.