Accord-cadre national sans engagement minimum avec un engagement maximum pour des missions de maitrise d'oeuvre

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l’attribution d’un accord-cadre national portant sur l’exécution de tout ou partie des missions de maîtrise d’oeuvre. Les opérations d’investissement concernées ont trait à la régénération, la modernisation, le développement du réseau ferré national. Ces missions de maîtrise d’oeuvre portent: — soit sur des lignes nouvelles, soit sur des lignes fermées aux circulations ferroviaires, selon les prescriptions du référentiel «travaux sur infrastructure en mode secteur-chantier d’une ligne fermée pour travaux du RFN en l’absence de voie contiguë circulée» (S9A3); — soit sur le réseau ferré national exploité selon les prescriptions du référentiel «Préparation et réalisation des opérations de maintenance et des travaux incompatibles avec la circulation des trains du RFN» (S9A1). Pour ces opérations, SNCF Réseau est maître d’ouvrage (MOA). Lot 1: BLOC PROJET Prestations de MOE portant sur l’exécution des missions de maîtrise d'oeuvre décrites au code de la commande publique: — direction de MOE (compétences techniques, coordination d’autres MOE, gestion des interfaces entre les différents métiers et les missions de sécurité); — MOE études et travaux en infrastructures ferroviaires et aménagement, ouvrages d’art, voies et appareils de voie, télécommunications, IFTE, signalisation, bâtiment et énergie, EALE; — le bloc projet couvre les trois phases du projet AVP-PRO-REA et les rôles de MOE générale, MOE études et MOE travaux. (La description des prestations est détaillée au cahier des charges relatif au lot). Lot 2: MOE ETUDES Prestations d’études pour le compte de SNCF Réseau pour des opérations de régénération, de modernisation et de développement du réseau ferré national sur les métiers suivants: — infrastructures ferroviaires (y compris quais et autres parties des gares en interface) et aménagements (routes, voiries, parking, pistes cyclables, voies bus…), — ouvrages d’art, — voies et appareils de voie, — télécommunications, — IFTE, — signalisation, — bâtiment, — EALE. (La description des prestations est détaillée au cahier des charges relatif au lot). Les indications de quantités sont précisées au Détail quantitatif estimatif (DQE) annexé au REC du présent lot. Ces quantités auxquelles il est fait référence dans ce DQE, sont données à titre indicatif et prévisionnel pour illustrer l’étendue du lot et ne pourraient en aucun cas être interprétées comme un engagement de la part de SNCF Réseau. En outre, elles prennent en compte les besoins prévisionnels du bénéficiaire Gares & Connexions. Lot 3: MOE TRAVAUX Dans le cadre des prestations de maîtrise d’oeuvre travaux réalisées par SNCF Réseau, le titulaire pourra se voir confier, soit en totalité, soit partiellement, les missions suivantes: — l’Assistance à contrat de travaux (ACT) pour partie; — les études d’Exécution (EXE) pour partie; — la mission Visa (VISA) pour partie; — la Direction de l’exécution des travaux (DET) y compris la gestion des Missions de sécurité ferroviaire (MSF); — l’Ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC); — l’Assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). (La description des prestations est détaillée au cahier des charges relatif au lot). Les indications de quantités sont précisées au Détail quantitatif estimatif (DQE) annexé au REC du présent lot. Ces quantités auxquelles il est fait référence dans ce DQE, sont données à titre indicatif et prévisionnel pour illustrer l’étendue du lot et ne pourraient en aucun cas être interprétées comme un engagement de la part de SNCF Réseau. En outre, elles prennent en compte les besoins prévisionnels du bénéficiaire Gares & Connexions.