location simulateur de vol Canadair Cl-415

Description

le présent accord-cadre a pour objet la location seule, " dry lease ", en coque nue, d'un Simulateur Full Flight (Full Flight Simulator - ffs) Cl-415 pour la formation des pilotes Canadair Cl-415 de la DGSCGC correspondant aux qualifications : - qT initiales (formation de nouveaux pilotes), - qT deprorogation - qT de renouvellement, -Qualification d'instructeurs TRI (Type rating instructor), Les cours, la fourniture des instructeurs et examinateurs par le titulaire ne font pas l'objet du présent accord-cadre Lot 1: le présent accord-cadre a pour objet la location seule, " dry lease ", en coque nue, d'un Simulateur Full Flight (Full Flight Simulator - ffs) Cl-415 pour la formation des pilotes Canadair Cl-415 de la DGSCGC correspondant aux qualifications : - qT initiales (formation de nouveaux pilotes), - qT de prorogation - qT de renouvellement, - qualification d'instructeurs TRI (Type rating instructor), Les cours, la fourniture des instructeurs et examinateurs par le titulaire ne font pas l'objet du présent accord-cadre conformément aux articles R.2194-1 du code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité de modifier le présent marché dans le cas d'une évolution des exigences réglementaires de l'easa portant notamment sur de nouvelles formations rendues obligatoires ou pour supprimer des formations devenues obsolètes pour lesquelles l'utilisation d'un FFS type Cl415 est impérative