traitement des déchets ménagers et assimilés

Description

la présente consultation porte sur le traitement de 3 catégories de déchets ménagers, issus de déchèteries : les encombrants (ou tout venant) enfouissables ; les déchets de bois en mélange , Les déchets dangereux spécifiques (Dds) Lot 1: traitement du tout venant (ou encombrants) enfouissable - secteur nord traitement des déchets résiduels obtenus après tri en déchèterie dans des installations de stockage conformes à la réglementation en vigueur et dûment autorisées à exercer cette activité le présent accord-cadre est conclu dans les limites quantitatives suivantes exprimées en tonnes annuellement:minimum : sans Maximum : 1700 tonnes Lot 2: traitement du tout venant (ou encombrants) enfouissable - secteur sud traitement des déchets résiduels obtenus après tri en déchèterie dans des installations de stockage conformes à la réglementation en vigueur et dûment autorisées à exercer cette activité le présent accord-cadre est conclu dans les limites quantitatives suivantes exprimées en tonnes annuellement:minimum : sans Maximum : 3000 tonnes Lot 3: traitement du bois en mélange (hors Rep) traitement des déchets de bois en mélange (hors Rep) obtenus après tri en déchèterie dans des installations conformes à la réglementation en vigueur et gérées selon les prescriptions de l' arrêté préfectoral d'exploitation correspondant le présent accord-cadre est conclu dans les limites quantitatives suivantes exprimées en tonnes annuellement:minimum : sans Maximum : 3800 tonnes Lot 4: transport et traitement des déchets dangereux spécifiques (DDS hors Rep) le prestataire organise l?activité en mettant en ?Uvre des moyens humains habilités et matériels agréés, en nombre suffisant pour assurer l?ensemble des prestations décrites ci-dessous :- enlèvement et élimination des produits dangereux dans des installations réglementaires,- fourniture des contenants adaptés au stockage extérieurs des produits dangereux,- sensibilisation des personnels à la manipulation et au stockage des produits le présent accord-cadre est conclu dans les limites suivantes exprimées en euro(s) HT annuellement:minimum : sans Maximum : 255 000 euro(s)