APPEL A PARTENAIRES APPORTEURS D'AFFAIRES CONCLUSION DE CONTRATS POUR LA PROMOTION ET LA COMMERCIALISATION DES CHEQUES-VACANCES POUR LES CSE DES ENTREPRISES DE MOINS DE 250 SALARIÉS

Description

APPEL A PARTENAIRES APPORTEURS D'AFFAIRES CONCLUSION DE CONTRATS POUR LA PROMOTION ET LA COMMERCIALISATION DES CHEQUES-VACANCES POUR LES CSE DES ENTREPRISES DE MOINS DE 250 SALARIÉS Lot 1: L'ANCV confie à l'Apporteur, agissant comme apporteur d'affaires, une mission de promotion et de commercialisation du dispositif Chèque-Vacances à destination des Petites entreprises, ainsi que de mise en relation des Petites entreprises intéressées par le dispositif des Chèques-Vacances avec l'ANCV. Les engagements mutuels, hors conditions financières, qui sont pris par les Parties pour permettre la réalisation de cette mission sont décrits en Annexe 1. L'apporteur perçoit une contrepartie financière déterminée et versée selon les modalités définies à l'Annexe 2 du Contrat.